MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version adaptée au simulateur de personnalisation – Juillet 2026

1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Nom commercial : Mademoiselle Shoe Shoe

Entrepreneur individuel : Maryse Galliot EI

Forme juridique : Entreprise individuelle

Adresse : 747 rue de Pont-Audemer, 27310 Bourg-Achard, France

SIREN : 851 957 639

SIRET : 851 957 639 00012

Numéro de TVA intracommunautaire : FR44 851957639

Téléphone : 06 50 99 19 00

Adresse électronique : contact@mademoiselleshoeshoe.com

Site : www.mademoiselleshoeshoe.com

Directeur de la publication : Maryse Galliot

Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd

2. INFORMATIONS TECHNIQUES ET ACCÈS AU SITE

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser. Il lui appartient de protéger ses équipements, logiciels, données et identifiants contre les virus, intrusions et autres risques liés à Internet.

Mademoiselle Shoe Shoe met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la sécurité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente, l’absence totale d’erreurs ou l’absence de toute interruption. Le site, le compte client ou le simulateur peuvent être temporairement interrompus pour maintenance, mise à jour, correction ou en cas d’incident technique.

Le Client doit vérifier, avant de valider sa commande, qu’il dispose d’une connexion stable et d’un appareil permettant d’afficher correctement le simulateur. Il reste responsable de la sauvegarde des éléments qu’il souhaite conserver.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 – Champ d’application et définitions

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues par Mademoiselle Shoe Shoe avec des consommateurs ou, lorsque cela est expressément prévu, avec des professionnels, via le site

www.mademoiselleshoeshoe.com ou à la suite d’échanges par courrier électronique, téléphone, Etsy, Mariages.net ou tout autre canal accepté par le Vendeur.

Les produits proposés sont principalement des chaussures de marques tierces achetées puis personnalisées artisanalement par Mademoiselle Shoe Shoe, ainsi que, le cas échéant, des accessoires ou produits non personnalisés.

Le « Client » désigne toute personne passant commande. Le « Produit personnalisé » désigne tout bien réalisé ou modifié selon les choix du Client. Le « Simulateur » désigne l’outil en ligne permettant de composer un aperçu de la personnalisation. Le « Visuel de validation » ou « BAT » désigne le récapitulatif graphique et textuel validé par le Client avant paiement.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La commande implique leur acceptation sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits, personnalisation et caractère artisanal

Les caractéristiques essentielles, modèles, tailles, options, prix et délais estimatifs sont présentés sur le site ou dans le devis transmis au Client. Les offres sont valables dans la limite des stocks de chaussures et fournitures disponibles.

Chaque personnalisation est réalisée à la main. De légères variations peuvent exister entre deux chaussures d’une même paire ou entre le visuel numérique et le produit fini, notamment en matière de placement, proportions, épaisseur des traits, texture, intensité des couleurs, paillettes, perles ou autres éléments décoratifs. Ces variations raisonnables, inhérentes au travail artisanal, ne constituent pas à elles seules un défaut de conformité.

Les photographies d’ambiance et exemples de réalisations illustrent le savoir-faire du Vendeur. Elles ne sauraient garantir un rendu strictement identique lorsqu’une création est réalisée sur un autre modèle, une autre pointure ou avec des matériaux différents.

Les chaussures utilisées comme support de personnalisation sont des produits authentiques achetés auprès de distributeurs autorisés. Les marques des chaussures de base restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Mademoiselle Shoe Shoe est indépendante de ces marques, sauf indication contraire expresse.

Article 3 – Simulateur de personnalisation et validation du BAT

Le Simulateur permet au Client de sélectionner certains éléments de personnalisation et d’obtenir un aperçu. Cet aperçu est une représentation numérique destinée à faciliter la commande ; il ne reproduit pas parfaitement les reliefs, textures, courbes et dimensions réelles de chaque chaussure.

· Les couleurs peuvent varier selon l’écran, sa luminosité, ses réglages et le navigateur utilisé.

· La position et les proportions peuvent être adaptées par l’atelier aux contraintes techniques du modèle et de la pointure.

· Une typographie peut présenter de légères différences de rendu lorsqu’elle est peinte à la main.

· Les éléments affichés à plat ou en perspective dans le Simulateur peuvent être déformés par la courbure réelle de la chaussure.

Avant paiement, le Client doit vérifier avec attention le modèle, la pointure, les textes, prénoms, initiales, dates, orthographe, accents, majuscules, couleurs, côtés gauche et droit, emplacement des motifs et options choisies.

Le Visuel de validation et le récapitulatif de commande constituent ensemble le BAT contractuel. En validant la commande, le Client confirme que les informations qu’il a saisies sont exactes et autorise la réalisation sur cette base.

Une erreur présente dans les informations ou le BAT validés par le Client ne constitue pas une erreur du Vendeur. Elle ne peut donner lieu à une reprise, un échange ou un remboursement, sauf geste commercial discrétionnaire.

Lorsque le Vendeur identifie une incohérence manifeste ou une impossibilité technique, il peut contacter le Client avant fabrication. L’absence de détection d’une faute d’orthographe, d’une date erronée ou d’une incohérence qui n’est pas manifeste ne transfère pas au Vendeur la responsabilité de la saisie du Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer les ajustements techniques strictement nécessaires à la bonne exécution du projet, sans en modifier l’esprit. Toute modification substantielle fera l’objet d’un accord du Client.

Le simulateur de personnalisation est exclusivement destiné à la réalisation de chaussures personnalisées dans le cadre d’un mariage ou d’un anniversaire de mariage. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dont

le contenu, la destination ou l’objet ne correspondrait pas à cette finalité ou serait contraire à ses valeurs, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux dispositions légales en vigueur. Toute commande refusée avant le début de sa réalisation sera intégralement remboursée.

Article 4 – Contenus transmis par le Client

Le Client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur tous les textes, photographies, dessins, illustrations, logos, emblèmes, citations ou autres contenus qu’il transmet ou importe dans le Simulateur.

Le Client s’interdit de demander la reproduction de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, haineux, obscènes, violents, portant atteinte à la dignité d’autrui, aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la vie privée ou à toute réglementation applicable.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une personnalisation présentant un risque juridique, technique ou éthique. Si la fabrication n’a pas commencé, les sommes versées seront remboursées, sauf frais éventuellement engagés et clairement justifiés lorsque la loi le permet.

Le Client accorde au Vendeur une autorisation limitée, non exclusive et valable pendant la durée nécessaire à la commande, pour reproduire et adapter techniquement les contenus transmis dans le seul but de créer le produit, gérer le service après-vente et conserver les justificatifs de la commande.

Article 5 – Processus de commande

Pour commander en ligne, le Client sélectionne le produit et ses options, utilise le Simulateur lorsque celui-ci est disponible, vérifie le BAT et le récapitulatif, renseigne ses coordonnées, choisit la livraison, accepte les CGV et procède au paiement au moyen du bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.

Le Client peut corriger les erreurs de saisie avant la validation définitive. Il reçoit ensuite une confirmation de commande par courrier électronique contenant ou permettant de retrouver les informations contractuelles.

Une commande n’est définitivement acceptée qu’après confirmation du paiement et envoi de la confirmation par le Vendeur. Le Vendeur peut suspendre une commande en cas de paiement refusé, soupçon de fraude, coordonnées incomplètes, litige antérieur non résolu, indisponibilité ou impossibilité technique.

Pour les commandes passées hors du site, le devis, le bon de commande, les échanges écrits, le BAT et les présentes CGV forment l’accord contractuel. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées prévalent sur les CGV.

Article 6 – Modification ou annulation demandée par le Client

En raison de la fabrication sur mesure, toute demande de modification doit être adressée immédiatement par écrit. Elle ne sera acceptée que si la fabrication n’a pas commencé et si elle est techniquement possible.

Une modification acceptée peut entraîner un supplément de prix et un nouveau délai. Dès que la chaussure, les fournitures spécifiques ou la personnalisation ont été commandées, préparées ou commencées, le Vendeur peut refuser l’annulation ou retenir les coûts réellement engagés, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Article 7 – Prix, promotions et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Ils comprennent la chaussure de base et la personnalisation décrite dans le récapitulatif, mais pas les options non sélectionnées ni les frais de livraison éventuellement applicables.

Le prix applicable est celui affiché et accepté au moment de la commande. Le Vendeur peut modifier ses tarifs pour les commandes futures. Toute erreur manifeste de prix peut conduire à l’annulation de la commande après information du Client.

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande, sauf accord écrit contraire. Les paiements sont traités par les prestataires affichés sur le site, notamment CAWL et/ou PayPal selon leur disponibilité. Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

Le paiement en plusieurs fois éventuellement proposé par PayPal ou un autre prestataire est soumis aux conditions et à l’acceptation de ce prestataire. Mademoiselle Shoe Shoe n’accorde pas elle-même le crédit.

Les codes promotionnels sont soumis aux dates, produits, montants minimums et conditions annoncés avec l’offre. Ils ne sont pas rétroactifs, ne sont pas convertibles en espèces et ne se cumulent pas sauf indication contraire.

Article 8 – Disponibilité et délais de fabrication

Les délais de fabrication et d’expédition indiqués sur le site ou le devis sont des estimations établies selon le modèle, la complexité, la saison et la charge de l’atelier. Le délai contractuel ou la date limite de livraison applicable est celui ou celle communiqué(e) au Client avant la conclusion de la commande.

À titre indicatif, les modèles de collection peuvent nécessiter environ 2 à 6 semaines et les créations sur mesure environ 4 à 8 semaines. En période de forte activité ou pour une demande complexe, un délai plus long peut être annoncé avant la commande.

En cas d’indisponibilité durable d’une chaussure de base ou d’un élément indispensable, le Vendeur proposera, selon les possibilités, un modèle équivalent, un report ou le remboursement de la partie concernée. Aucun remplacement substantiel ne sera imposé sans accord du Client.

Si le délai convenu n’est pas respecté, le Client consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité d’enjoindre au Vendeur d’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions légales, de résoudre le contrat.

Article 9 – Livraison

Les zones, modes, tarifs et délais de livraison disponibles sont indiqués lors de la commande. La livraison est effectuée par Chronopost Shop2Shop en point relais gratuitement en France. Pour les destinations non proposées automatiquement, un devis spécifique peut être établi.

Le Client est responsable de l’exactitude de son adresse, de son numéro de téléphone, de son adresse électronique et du point relais sélectionné. En cas de retour lié à une erreur du Client, à une non-récupération du colis ou à une adresse incomplète, la réexpédition pourra être facturée au coût réel.

Lorsque le point relais choisi devient indisponible, le transporteur peut déposer le colis dans un autre point proche selon ses propres conditions. Le Client doit suivre les notifications du transporteur et retirer le colis dans le délai indiqué par celui-ci.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur.

À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et à formuler des réserves précises auprès du transporteur en cas de dommage visible, puis à informer rapidement le Vendeur avec des photographies. Cette démarche ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

En cas de retard de livraison par le transporteur, le vendeur ne peut pas être tenu responsable.

En cas de commande dite tardive (délai de réalisation et de livraison inférieur à 2 semaines), une livraison express pourra vous être appliquée impliquant un coût supplémentaire.

Article 10 – Réclamations et erreurs

Toute réclamation doit être adressée dès que possible à contact@mademoiselleshoeshoe.com en indiquant le numéro de commande et en joignant des photographies nettes du produit, de la paire complète, de l’emballage et, le cas échéant, du BAT.

Si le produit ne correspond pas aux choix validés du Client en raison d’une erreur imputable au Vendeur, celui-ci proposera la solution légalement appropriée, notamment une mise en conformité, une réparation, un remplacement ou, lorsque ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, une réduction du prix ou un remboursement dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 – Droit de rétractation

Produits personnalisés

Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les

chaussures personnalisées, incluant celles réalisées à partir d’un BAT ou du Simulateur, ne sont donc ni reprises ni remboursées au titre du droit de rétractation.

Produits non personnalisés

Pour un produit standard non personnalisé acheté à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de sa réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions légales. Il doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou utiliser le formulaire figurant en annexe.

Le produit doit être retourné complet, dans un état permettant sa remise en vente, sans avoir été porté autrement que pour un essayage comparable à celui effectué en magasin. Le Client supporte les frais directs de retour sauf indication contraire. Le remboursement intervient selon les conditions et délais légaux.

Lorsque la réglementation impose une fonctionnalité électronique de rétractation pour les contrats concernés, elle est mise à disposition sur l’interface en ligne. Cette fonctionnalité ne crée pas de droit de rétractation pour les produits personnalisés qui en sont légalement exclus.

Article 12 – Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, sans frais et dans les conditions légales. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale. Elle ne couvre pas l’usure normale, une dégradation liée à un usage ou un entretien inadapté, ni une caractéristique expressément acceptée par le Client dans le BAT, sous réserve qu’elle ne résulte pas d’un défaut légal de conformité.

Au titre des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, lorsque celui-ci existait au moment de la vente, était caché et rend le produit impropre à son usage ou en diminue très fortement l’usage.

Les chaussures utilisées comme support de personnalisation sont des produits authentiques achetés auprès de distributeurs autorisés. Les garanties légales dues par le Vendeur s’exercent conformément aux dispositions légales. Lorsqu’un défaut concerne exclusivement la chaussure d’origine et résulte d’un défaut de fabrication, le Vendeur pourra, selon les circonstances, procéder à une expertise et mettre en œuvre les recours dont il dispose auprès de son fournisseur ou du fabricant.

Article 13 – Utilisation et entretien

Les chaussures personnalisées sont des articles artisanaux qui nécessitent un entretien adapté. Sauf indication spécifique :

· ne pas laver en machine ni immerger les chaussures ;

· éviter les frottements répétés, solvants, produits abrasifs et sources de chaleur ;

· nettoyer délicatement avec un chiffon doux humide ;

· limiter l’exposition prolongée à la pluie, à la boue ou à une forte humidité ;

· conserver les chaussures sèches, à l’abri de la lumière directe.

L’usure de la semelle, les plis liés à la marche, la salissure, la perte progressive de paillettes ou l’altération résultant d’un usage intensif ou inadapté ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Article 14 – Responsabilité et force majeure

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs imputables au Client dans le BAT, de l’utilisation illicite d’un contenu fourni par le Client, d’un mauvais entretien, de l’usure normale, ou d’un dommage indirect qui n’était pas raisonnablement prévisible lors de la conclusion du contrat, dans les limites autorisées par la loi.

En cas de force majeure au sens du droit français, l’exécution des obligations empêchées est suspendue pendant la durée de l’événement. Le Vendeur informe le Client et recherche une solution adaptée. Si l’empêchement devient définitif, le contrat peut être résolu selon les règles applicables.

Article 15 – Propriété intellectuelle et communication

Le site, le simulateur, les textes, photographies, vidéos, illustrations, modèles graphiques, éléments visuels, logos, chartes et créations originales du Vendeur sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

La vente d’un produit n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés au design ou aux contenus du Vendeur. Le Client peut utiliser le produit pour son usage personnel et le photographier dans ce cadre.

Mademoiselle Shoe Shoe peut photographier les réalisations et les diffuser sur les réseaux sociaux et site web. Le Client peut s’opposer à cette utilisation à tout moment par écrit avant la publication. Lorsque la création comporte un contenu identifiant précis, l’accord préalable du Client sera demandé lorsque cela est nécessaire (une date de mariage ou des prénoms ne constituent pas un contenu identifiant précis).

Article 16 – Service client

Pour toute question relative à une commande :

· Téléphone : 07 61 17 25 99, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, hors jours fériés et fermetures annoncées ;

· Courriel : contact@mademoiselleshoeshoe.com ;

· Courrier : Mademoiselle Shoe Shoe, 747 rue de Pont-Audemer, 27310 Bourg-Achard, France.

Article 17 – Médiation de la consommation et règlement des litiges

En cas de difficulté, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation préalable restée sans solution, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mademoiselle Shoe Shoe, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS Tel : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Mail : litiges@cm2c.net

À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Un consommateur ne peut pas être contraint de saisir le tribunal de commerce.

Article 18 – Droit applicable, divisibilité et preuve

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi applicable.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir ponctuellement d’un droit ne vaut pas renonciation.

Les enregistrements électroniques, courriels, journaux techniques, récapitulatifs, BAT, confirmations, factures et preuves de paiement conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être produits comme éléments de preuve, sans exclure tout autre moyen de preuve légalement admissible.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Article 19 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Maryse Galliot EI, 747 rue de Pont-Audemer, 27310 Bourg-Achard. Pour toute question ou exercice de droits : contact@mademoiselleshoeshoe.com.

Article 20 – Données collectées

Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :

· identité et coordonnées : nom, prénom, adresse, téléphone, courrier électronique ;

· données de commande : produits, pointures, options, textes, dates, couleurs, BAT, historique et échanges ;

· contenus importés dans le Simulateur : photographies, illustrations, logos ou fichiers transmis ;

· données de compte et de navigation : identifiants, adresse IP, appareil, navigateur, journaux de sécurité et préférences ;

· données de paiement : statut de paiement, référence de transaction et informations limitées transmises par le prestataire ; les données complètes de carte ne sont pas conservées par Mademoiselle Shoe Shoe ;

· données de prospection : source du contact, consentements, préférences, interactions avec les messages et demandes de visuels ou de devis ;

· données relatives aux paniers ou projets abandonnés lorsque cette fonctionnalité est activée et légalement paramétrée.

Les champs obligatoires sont identifiés comme tels. Leur absence peut empêcher la création du projet, le paiement, la livraison ou le traitement de la demande.

Article 21 – Finalités et bases légales

Les traitements sont réalisés pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

Finalité Données principales Base légale

Création du projet, devis, commande,

paiement, livraison et service après-vente Identité, coordonnées, commande, BAT, fichiers, transaction Exécution du contrat ou mesures précontractuelles

Comptabilité, facturation, obligations

fiscales et gestion des litiges Commande, facture, paiement, échanges Obligation légale et intérêt légitime

Sécurité du site, prévention de la fraude et

incidents Journaux, IP, appareil, transaction Intérêt légitime et obligations de sécurité

Prospection par courriel ou SMS Coordonnées et préférences Consentement lorsque requis ; intérêt légitime dans les cas autorisés par la loi

Mesure d’audience, personnalisation

publicitaire et suivi des campagnes Cookies, navigation, identifiants publicitaires Consentement pour les traceurs non essentiels

Publication de réalisations Photographies du produit et, si applicable, contenus identifiants Intérêt légitime pour les images non identifiantes ; consentement lorsque nécessaire

Article 22 – Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Mademoiselle Shoe Shoe et, uniquement dans la mesure nécessaire, aux prestataires participant au fonctionnement du site et à la commande : hébergeur, plateforme e-commerce, développeur du Simulateur, prestataires de paiement, transporteurs, outils de messagerie, facturation, comptabilité, relation client, analyse d’audience et publicité.

Ces prestataires agissent selon leurs propres responsabilités ou comme sous-traitants encadrés contractuellement. Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige ou pour défendre les droits du Vendeur.

Liste non exhaustive des prestataires :

WordPress/WooCommerce, Elementor, Aerodevs, Hostinger, CAWL, PayPal, Chronopost, Meta, Google, HubSpot, Pennylane.

Article 23 – Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques ou publicitaires peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est le cas, le transfert est encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types complétées, si nécessaire, par des mesures supplémentaires.

Article 24 – Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité :

· données de prospects et projets non commandés : jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif du prospect, sauf retrait du consentement ou opposition antérieure ;

· données clients utilisées pour la prospection : jusqu’à 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact actif, sous réserve des règles applicables ;

· commandes, factures et pièces comptables : pendant la durée imposée par les obligations légales, généralement 10 ans pour les documents comptables ;

· éléments nécessaires à la preuve du contrat et à la gestion des réclamations : pendant la durée de prescription applicable ;

· fichiers de personnalisation : pendant la durée nécessaire à la fabrication, au service après-vente et à la défense des droits, puis suppression ou archivage limité ;

· cookies et traceurs : selon la durée indiquée dans le gestionnaire de consentement et dans les limites recommandées par la CNIL.

Certaines données peuvent être archivées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, un contentieux ou la défense d’un droit le justifie.

Article 25 – Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, au panier, à la sécurité, au paiement, au choix du point relais et à la conservation des préférences. Ces cookies ne nécessitent pas toujours le consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.

Les cookies de mesure d’audience, de publicité, de personnalisation ou de réseaux sociaux ne sont déposés qu’après le recueil du consentement lorsqu’il est requis. L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer ces cookies avec une facilité comparable et retirer son consentement à tout moment depuis le module de gestion des cookies.

Le simple paramétrage du navigateur ne remplace pas une bannière de consentement conforme pour les traceurs soumis au consentement.

Article 26 – Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne dispose de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait de son consentement. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès lorsque la loi française le prévoit.

La demande peut être adressée à contact@mademoiselleshoeshoe.com. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois, prolongeable dans les conditions légales.

La personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Article 27 – Sécurité

Mademoiselle Shoe Shoe met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment la limitation des accès, les mises à jour, la gestion des habilitations, des sauvegardes et des mesures de sécurité des paiements. Aucun système ne pouvant offrir une sécurité absolue, l’utilisateur est invité à protéger ses identifiants et à signaler toute utilisation suspecte.

Article 28 – Évolution du document

Les présentes mentions, CGV et politique de confidentialité peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou commerciale. La version applicable à une commande reste celle acceptée à sa date. La date de mise à jour est indiquée en tête du document.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire concerne uniquement les produits pour lesquels le droit de rétractation existe. Il ne s’applique pas aux chaussures ou biens nettement personnalisés.

À l’attention de Mademoiselle Shoe Shoe, 747 rue de Pont-Audemer, 27310 Bourg-Achard – contact@mademoiselleshoeshoe.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le / reçu le : ______________________________________________

Numéro de commande : ______________________________________________

Nom du consommateur : ______________________________________________

Adresse du consommateur : ______________________________________________

Date : ______________________________________________

Signature du consommateur (uniquement en cas de formulaire papier) : __________________________________________